Conditions générales de vente

Terms of sale

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Vendeur et objet

AdsBrain est un service en ligne d'aide à la gestion de campagnes publicitaires, vendu par Leonardo Mirandola, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial AdsBrain, 11 route forestière du Mont Boron, 06300 Nice, France, SIREN 844 496 992, immatriculé au RCS de Nice (« AdsBrain »). Contact : contact@adsbrain.io.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement payant à AdsBrain. Les conditions générales d'utilisation (/terms) régissent l'usage du service ; en cas de contradiction sur l'abonnement, les présentes CGV prévalent. La version française fait foi.

2. Réservé aux professionnels

AdsBrain est vendu uniquement aux professionnels qui agissent pour les besoins de leur activité (entreprises, commerçants, indépendants, agences). Le client le confirme lors de la souscription. Les dispositions du code de la consommation propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

AdsBrain peut demander un justificatif de ce statut (SIREN ou équivalent étranger). Un abonnement souscrit par un consommateur peut être résilié par AdsBrain, avec remboursement de la période en cours.

3. Souscription

L'abonnement se souscrit en ligne : le client choisit la périodicité, puis saisit un moyen de paiement sur la page de paiement sécurisée de Stripe, prestataire de paiement d'AdsBrain, où il accepte les présentes CGV avant de confirmer la souscription. Les enregistrements conservés par Stripe et AdsBrain (date, heure, formule choisie) font preuve de la souscription entre les parties.

4. Formule et prix

AdsBrain propose un plan unique, Solo, qui donne accès à toutes les fonctions. Son prix en vigueur est affiché sur la page Tarifs, en euros, pour une facturation mensuelle ou annuelle.

Les prix s'entendent hors taxes. AdsBrain bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Si AdsBrain devient redevable de la TVA, celle-ci s'ajoutera aux prix hors taxes, après information du client au moins 30 jours à l'avance.

AdsBrain peut modifier ses prix pour les périodes à venir. Un client abonné en est informé par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement concerné et peut résilier avant celui-ci.

5. Essai de 30 jours

Chaque client bénéficie d'un essai de 30 jours, une seule fois. Un moyen de paiement est demandé à la souscription, mais rien n'est prélevé pendant l'essai.

Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement à la périodicité choisie, et le premier paiement est prélevé à cette date.

Un essai déjà utilisé avec la même adresse e-mail ou la même carte n'est pas accordé à nouveau, y compris après la suppression d'un compte : l'abonnement démarre alors sans essai et le premier paiement est prélevé aussitôt. À cette seule fin, AdsBrain conserve pendant trois ans une empreinte non réversible de l'adresse e-mail et de la carte (voir la politique de confidentialité).

6. Paiement, renouvellement et retard

Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est payable d'avance au début de chaque période, mensuelle ou annuelle, et se renouvelle tacitement pour une période identique. Les factures sont émises via Stripe au nom d'AdsBrain et disponibles depuis la page Abonnement.

En cas d'échec de paiement, Stripe présente à nouveau le paiement pendant quelques jours. Si le paiement reste impayé, l'accès au service est suspendu et l'abonnement peut prendre fin.

Toute somme impayée à son échéance porte de plein droit, sans rappel, des pénalités de retard au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (art. L. 441-10 du code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Sans abonnement en cours, AdsBrain n'exécute plus de lancements programmés, d'autopilote ni de règles sur les comptes publicitaires du client : un lancement programmé qui tombe pendant cette période est annulé. Seule l'annulation d'un changement de budget automatique antérieur dont la mesure est négative (article 9) continue. Les données de performance restent synchronisées, pour que le client les retrouve entières s'il reprend un abonnement.

7. Codes promotionnels

Un code promotionnel se saisit sur la page de paiement, lors de la souscription. Sa remise et sa durée sont celles annoncées avec le code. Un seul code s'applique par abonnement.

8. Changements et résiliation

Le client gère son abonnement depuis la page Abonnement d'AdsBrain (moyen de paiement, factures, périodicité, résiliation), ou en écrivant à contact@adsbrain.io. Un changement de périodicité prend effet immédiatement : la nouvelle période commence le jour même et est facturée aussitôt, déduction faite de la partie non utilisée de la période en cours.

La résiliation est possible à tout moment. Elle prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, pendant laquelle l'accès est maintenu. Aucun remboursement au prorata d'une période entamée n'est dû.

La suppression de son compte par le client vaut résiliation immédiate : l'accès prend fin aussitôt, sans remboursement de la période en cours.

9. Dépenses publicitaires et automatisation

Les dépenses publicitaires sont facturées directement au client par chaque plateforme publicitaire, sur son propre moyen de paiement. Elles ne font pas partie du prix de l'abonnement et AdsBrain ne les encaisse jamais.

Les campagnes créées avec AdsBrain démarrent en pause. Leur activation est une décision du client, ou un lancement qu'il a lui-même programmé.

Le client choisit le niveau d'automatisation et peut le désactiver à tout moment. En mode semi-automatique, AdsBrain propose ses actions et le client valide chacune avant qu'elle ne soit appliquée. En mode autonome, que le client active lui-même, AdsBrain peut, sans validation au cas par cas, mettre en pause une campagne, modifier un budget ou relancer une campagne. Quel que soit le mode, lorsqu'un changement de budget fait par l'automatisation d'AdsBrain se révèle négatif quelques jours plus tard, AdsBrain peut rétablir le budget précédent, ce qui peut être une hausse. Toute action automatique reste dans les plafonds de dépense que le client fixe pour chaque compte publicitaire ; sans plafond, AdsBrain ne fait aucune hausse automatique.

Le client fixe ces plafonds, surveille ses comptes publicitaires et reste responsable des dépenses qui y sont engagées. Les recommandations, notes et prévisions sont des aides à la décision fondées sur les données que renvoient les plateformes, qui peuvent être retardées ou incomplètes : elles ne constituent pas un résultat garanti.

10. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels, n'utilise AdsBrain que sur des comptes publicitaires qu'il est autorisé à gérer, et répond seul du contenu de ses publicités et de leur conformité à la loi comme aux règles publicitaires de chaque plateforme.

11. Disponibilité

AdsBrain met en œuvre des efforts raisonnables pour que le service soit disponible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service dépend des interfaces des plateformes publicitaires : une panne, une évolution ou un refus de leur part peut limiter certaines fonctions sans constituer un manquement aux présentes CGV.

12. Responsabilité

AdsBrain est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat publicitaire et ne répond pas des décisions des plateformes (refus d'annonces, restrictions de comptes, facturation).

AdsBrain n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice ou de chance. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale d'AdsBrain, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur.

13. Suspension et résiliation par AdsBrain

En cas de manquement grave du client aux présentes CGV (impayé, fraude, abus de l'essai, usage contraire aux règles d'une plateforme ou à la loi), AdsBrain peut suspendre l'accès ou résilier l'abonnement après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement lorsque le manquement met en danger le service, une plateforme ou un tiers.

AdsBrain peut arrêter le service moyennant un préavis de trois mois par e-mail ; toute période déjà payée au-delà de l'arrêt est alors remboursée au prorata.

14. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

15. Données

Les comptes publicitaires connectés, l'historique et les réglages du client restent sa propriété. Le client peut exporter ses données, ou supprimer son compte et ses données, à tout moment depuis l'application, ou en écrivant à contact@adsbrain.io. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

AdsBrain est responsable du traitement des données de ses propres clients (politique de confidentialité). Pour les données personnelles de tiers qui parviennent à AdsBrain par les comptes publicitaires du client (par exemple les personnes d'une audience ou d'un formulaire de prospects, lorsqu'une fonction les lit), AdsBrain agit en sous-traitant du client (art. 28 du RGPD), pour la durée de l'abonnement et pour la seule fourniture du service : il ne les traite que sur instruction documentée du client, veille à la confidentialité de ses intervenants, les protège (art. 32), fait appel aux sous-traitants nommés dans la politique de confidentialité, que le client autorise et dont AdsBrain l'informe à l'avance de tout changement pour qu'il puisse s'y opposer, informe le client dans les meilleurs délais de toute violation, l'aide à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir ses obligations des articles 32 à 36, les supprime à la fin du service et lui fournit les informations nécessaires pour démontrer la conformité, y compris par un audit à ses frais avec un préavis raisonnable.

16. Propriété intellectuelle

AdsBrain concède au client, pour la durée de l'abonnement, un droit personnel et non exclusif d'utiliser le service. AdsBrain conserve tous les droits sur son logiciel et ses contenus ; le client conserve tous les droits sur les siens.

17. Modification des CGV

AdsBrain peut modifier les présentes CGV. Le client est informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification qui le concerne et peut résilier avant cette date.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive des juridictions commerciales de Nice, sauf disposition légale contraire.

19. Contact

Leonardo Mirandola EI (AdsBrain), 11 route forestière du Mont Boron, 06300 Nice, France. contact@adsbrain.io.